Depuis le 1er juillet 2021, les organismes certificateurs ayant des certifications enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS), doivent transmettre les données des certifications qu’ils ont délivrées au Système d’Information du Compte Personnel de Formation, ou SI CPF. Chaque personne pourra ainsi retrouver ses propres informations dans son Passeport de Compétences. Pour cela, les certificateurs doivent s’accrocher au SI CPF pour transmettre les données demandées. Cela permet l’échange des données, la traçabilité, la visibilité, la sécurité des informations.

Qu’est-ce que l’accrochage certificateur ?

L’accrochage certificateur consiste à relever et envoyer au SI CPF les données possédées par les organismes certificateurs à propos des titulaires de certifications ou de diplômes. Cela correspond à l’ensemble des étapes créant les conditions fonctionnelles, juridiques et techniques pour que l’organisme certificateur réponde à l’obligation légale de transmission des données au SI CPF.   L’accrochage des certificateurs permet de regrouper les informations concernant les certifications et les reconnaissances de chaque citoyen français.

Qui est concerné par l’accrochage des certificateurs ?

La plupart des organismes certificateurs sont concernés par l’accrochage. Il s’agit des organismes ayant des certifications enregistrées dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou dans le Répertoire Spécifique (RS). Si un organisme dispose d’au moins une certification RNCP ou RS, il doit obligatoirement procéder à cet accrochage, quel que soit le financement mobilisé par le titulaire de la certification (CPF, OPCO, Pôle emploi, Plan de développement des compétences…) .   De manière plus générale, tous les Ministères et Organismes certificateurs sont tenus de déclarer les données relatives aux certifications professionnelles, aux certifications ou habilitations obtenues.   A noter que dans le cadre d’un réseau de co-certificateurs et/ou de partenaires habilités, l’organisme certificateur se doit de recueillir toutes les données auprès de ses partenaires afin de procéder à l’accrochage pour l’ensemble du groupement..

Quelles données doivent être communiquées ?

L’accrochage des certificateurs concerne toutes les données relatives aux certifications et aux diplômes des citoyens français disposant d’un numéro de Sécurité Sociale. Seules les données des candidats ayant validé leur certification doivent être transmises. L’organisme certificateur doit transmettre les informations permettant d’identifier la personne qui a reçu une certification (nom, prénom, date et lieu de naissance).   Il doit également transmettre les informations permettant de définir précisément la certification délivrée (modalités d’accès à la certification, date de l’examen, adresse du centre d’examen, note obtenue et mention, modalités de l’examen, type de certification avec libellé exact, date de l’obtention de la certification, lien vers la preuve numérique de l’obtention de la certification).   Certaines données doivent être obligatoirement transmises, d’autres sont facultatives. Un arrêté du 21 mai 2021 précise les différentes données à communiquer ainsi que leur caractère obligatoire ou facultatif.

À quoi sert cet accrochage ?

On a vu que l’accrochage certificateur permet d’alimenter le Passeport d’orientation, de formation et de compétences de chaque individu. Ce Passeport rassemble toutes les données concernant les compétences d’une personne, qu’il s’agisse des compétences acquises lors du cursus universitaire, lors de formations ou de certifications. Le Passeport de Compétences est une trace de la formation, des diplômes, certifications et compétences ; c’est aussi une trace du parcours professionnel.   L’accrochage des certificateurs permet de compléter le passeport d’orientation, de formation et de compétences de chaque citoyen français. Le Passeport de Compétences regroupe toutes les formations et qualifications suivies dans le cadre d’une formation initiale ou continue mais aussi les acquis de l’expérience professionnelle. C’est une véritable vitrine, certifiée par l’État, du parcours professionnel de chaque citoyen français. C’est aussi un moyen de sécuriser les titres et les diplômes pour éviter toute falsification.

À qui et comment transmettre les données ?

Toutes les données précisées doivent être transmises au SI CPF. Plusieurs étapes doivent être suivies pour transmettre les données au SI CPF.   L’organisme certificateur doit tout d’abord s’adresser à la Caisse des Dépôts (dont l’un des rôles est d’aider les actifs dans leur formation professionnelle) en utilisant le portail des CPF. La Caisse des Dépôts va créer des identifiants permettant au certificateur de se connecter au portail. Ainsi, chaque organisme dispose d’un compte pour accéder à son espace et procéder aux dépôts de fichiers. L’organisme certificateur est tenu de mettre à jour régulièrement les données. Il le fait en déposant un ou plusieurs fichiers (sous le format XML) contenant les nouvelles certifications délivrées. La Caisse des Dépôts a mis à disposition des ressources (guides, FAQ, fichiers techniques) pour aider les certificateurs à s’accrocher de manière efficace.

Quand les données doivent-elles être envoyées au SI CPF ?

L’accrochage des certificateurs doit avoir lieu dans les trois mois suivant la délivrance de la certification. Des sanctions sont applicables lorsque ce délai est dépassé. Chaque certificateur est libre de mettre à jour les données à son rythme en respectant ce délai légal.

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